La ferme impossible

Dans ce livre, Dominic Lamontagne partage les nombreux obstacles réglementaires soumis à une ferme artisanale au Québec qui compte 2 vaches, 200 poules et 500 poulets. Ce sont les piliers de l’agriculture régionale - le lait, les oeufs et le poulet - mais les mécanismes qui contingentent et régissent leur mise en marché sont parmi les plus contraignants du Québec. L’auteur démontre de manière convaincante à l’aide de “preuve mathématiques” que c’est impossible pour cette ferme spécifiquement d’être économiquement viable dans le contexte législatif actuel. Les raisons principales sont les prix prohibitifs des quotas, les minimums de quotas, les ententes de prix convenus entre l’UPA et les acheteurs et, si ce n’est pas assez, la cotisation obligatoire à l’UPA. Il existe cependant des brèches: le petit producteur qui détient 300 pondeuses ou moins peut encore classes lui-même ses oeufs sans enregistrer son poste de classement. Quoi qu’il en soit, Dominic nous met en garde que le climat de l’agriculture au Québec n’est pas favorable pour le producteur indépendant.

En expliquant la genèse de la ferme impossible, Dominic décrit les nombreux intervenants qui constituent l’agriculture au Québec aujourd’hui. Ce n’est pas évident de connaître les principaux intervenants et de comprendre les relations entre eux alors voici un (pas très) bref survol:

L’Union des producteurs agricoles (UPA) - autrefois l’Union des cultivateurs catholiques (UCC) - est un syndicat dont la mission est de promouvoir les intérêts des agriculteurs au Québec. En fait, c’est le seul syndicat accrédité en vertu de la Loi des marchés agricoles du Québec auquel les agriculteurs de la province ont des obligations légales dont payer leur cotisation annuelle. En échange, les agriculteurs ont droit au remboursement d’une partie de leurs taxes foncières liant de la sorte un programme public (taxes et impôts) aux exigences d’un organisme non étatique (l’UPA).
La Régie des marchés agricoles et alimentaires (RMAAQ, souvent appelé simplement “la Régie”) est le tribunal de la mise en marché collective. C’est devant elle qu’on traîne les cultivateurs récalcitrants qui ne voudraient pas obtempérer aux réglements des membres de l’UPA. Seul un juge de la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec, peut casser un jugement de la Régie.
Le plan conjoint à extension juridique - pas un organisme mais digne de mention - est une liste de conditions de production et de mise en marché. Un plan conjoint est établi par au moins 10 producteurs et la Régie donnera force de loi au plan si le tiers des “producteurs intéressés” y consentent. Ensuite, tous les producteurs québecois actuels et futurs seront soumis à ce plan.
Le contingentement ou système de quotas - qui découlent des plans conjoints - sont des “parts de production” distribués gratuitement au départ entre producteurs établis. Ces quotas acquièrent rapidement une importante valeur marchande car il n’existe pratiquement pas de quotas “libres” ou “à vendre”. Pour une ferme laitière, par exemple, son quota représente 60% de sa valeur marchande soit 1.5M$ de quotas uniquement sur 2.5M$ de valeur totale.
L’Office des producteurs (aussi appelé “l’Office”) est l’agence de mise en marché accrédité pour voir à l’application du plan conjoint. Autrefois géré par l’État, la Loi des machés agricoles confie maintenant cette tâche à des fédérations d’entrepreneurs privés. Pour assurer son financement, l’Office est autorisé par la loi de percevoir des cotisations et des contributions à même les recettes des ventes de ses membres - qui, rappelons-le, n’ont pas le choix d’être membre.
Les fédérations spécialisés auxquels un agriculteur québecois devra rendre des comptes selon le produit et sa transformation qui sera mis en marché. Par exemple, pour mettre en marché un pâté au poulet maison il faudrait avoir affaire à sept fédérations différentes, à leurs sept plans conjoints et à leurs sept offices de mise en marché qui seraient libres de contrôler la production, la transformation et la mise en marché.
La gestion de l’offre - qui concerne seulement quelques produits - est un ensemble de mécanismes protectionnistes pour la mise en marché de produits agricoles canadiens qui repose sur trois éléments: le contrôle de la production, la détermination des prix et le contrôle des importations. Les prix sont fixés en fonction des producteurs actuels alors il devient impossible pour un candidat à la relève de rentabiliser une ferme qui doit aussi acheter un quota à sa valeur marchande.
Le Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) contrôle essentiellement la transformation des aliments tandis que l’UPA contrôle la production. Autrefois, le MAPAQ agissait comme chef de file en matière de diffusion du savoir-faire. Aujourd’hui, le Ministère a comme principale fonction la visite surprise pour chercher des infractions sous couvert de protéger la santé publique.

Dominic poursuit avec quelques rapports qui portent une réflexion profonde sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québecois ainsi que quelques politiques tout aussi infructueuses:

Le rapport Pronovost (2006) constitue LE guide de référence pour amorcer un virage pour “une agriculture moderne, novatrice et entrepreneuriale”. Le rapport démontre aussi les centaines de millions de dollars prélevés de nos taxes et nos impôts qui sont nécessaires pour maintenir le système actuel à flot. Dix ans plus tard, la réponse à la plupart des recommandations du rapport est décrite comme “décevante” par Jean Pronovost lors d’une entrevue avec Le Devoir.
Le rapport Saint-Pierre (2009), intitulé Une nouvelle génération de programmes de soutien financier à l’agriculture, remet surtout en cause l’Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). Le programme oriente le choix de l’agriculteur qui est fortement incité à se concentrer sur les productions “stabilisées” où les risques sont assumés aux deux tiers par le gouvernement. Ainsi, l’agriculteur trop bien assuré adopte une attitude de salarié plutôt que celle d’un entrepreneur. Cette recommandation est aussi ignorée par l’UPA, le statut quo étant élevé au plus haut rang de vérité absolue.
Le livre vert pour une politique bioalimentaire (2011), intitulé Donner le goût du Québec, dit essentiellement que l’État a abandonné l’agriculture aux agriculteurs et les agriculteurs à l’UPA.
La politique de souveraineté alimentaire (2013) est une parodie de politique agricole. Le gouvernement parle de “préserver notre garde-manger collectif” tandis qu’il n’est pas dans un état enviable. Il parle aussi de “développer notre vaste territoire” ce qui est pratiquement impossible dans le câdre législatif actuel. Cette politique est une coquille vide car le gouvernement ne propose aucun changement: ne rien changer pour ne pas déplaire.

Au bout du compte, il est important de se rappeler que la réalite de Dominic n’est pas nécessairement la nôtre. Cependant, pour ceux qui vivent au Québec, nous partagerons probablement quelques réalités si nous voulons se lancer en agriculture artisanale - à taille humaine. Il serait donc judicieux d’au moins prendre ses conseils en considération.